Евгений Тарле - Сочинения. Том 3

Нац. арх. F 12*194. 153 séance, du 5 août 1813.

Ср. Нац. арх. F 12*191. Séance du 5 messidor, an X: La France est «divisée en deux classes; la classe agricole et la classe industrieuse; la première est la plus considérable, sans doute, mais la seconde est écrasée si vous ne songez point à garantir son industrie.

Нац. арх. AF. IV. 1060. Paris, le 4 octobre 1806 (доклад Наполеону).

Нац. арх. AF. IV. 1060, № 147, 4 octobre 1809:…annoncer la libre entrée des draps fins à Vienne en payant un droit très modique et sans qu’il y ait réciprocité pour l’introduction des draps d’Autriche en France…

Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux des délibérations, 181 (заседание 13 марта 1806 г.).

Нац. арх. F 12194. 153 séance, du 5 août 1813.

Нац. арх. F 12*, 194. 131 séance, du 1 mars 1813.

Нац. арх. F 12*194. 131 séance, du 1 mars 1813: A son avènement au pouvoir, les manufactures en France étaient à peu près anéanties.

Привожу текст: la liberté absolue de l’entrée des matières premières et de la sortie des marchandises fabriqués; la prohibition ou l’imposition à la sortie de ce qui est matière première indigène et à l’entrée de ce qui est marchandise fabriquée, quand nous ajoutons que si l’on dévie de ce principe, il faut au moins, admettre le drawback , ou restitution du droit en faveur des marchandises ouvrées avec les matières premières qui auraient été frappées d’un droit d’entrée. Нац. Арх. F 12*194. 131 séance, du 1 mars 1813.

Нац. арх. AF. IV. 1318. Докладная записка Сен-кантенской совещательной палаты 7 мая 1810 г.

Нац. арх. F 121466. Paris, 2 messidor, an IX. Le ministre au C. Poizat :…le premier Consul m’a renvoyé, citoyen, la pétition… vous n’avez pas besoin d’autorisation, citoyen, pour former en Corse un établissement industriel. Tout citoyen français a par la constitution le droit d’exercer ses talents, etc.

Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 55, заседание 9 мессидора XII года.

Mémoires sur le consulat (1799–1804). Par un ancien conseiller d’Etat [Thibaudeau]. Paris, 1827, стр. 343–344.

Нац. арх. F 12502 (dossier № 25).

Нац. арх. F 12502. Bureau des arts et manufactures. Rapport, présenté au Ministre de l’întérieur (подписано: Costaz, le chef du Bureau des arts et manufactures).

Blanc de Volx. Etat commercial de la France , t. III. Paris, 1803, стр. 244, 261.

Вот подлинные слова Наполеона, приводимые Тибодо: Le premier Consul: Quand il y a lin acte écrit ou des obligations civiles importantes, cela doit regarder les tribunaux; mais pour le courant et les choses de bon ordre et de détail, il faut les attribuer aux maires, c’est une affaire de police; les juges de paix ne sont pas assez à la portée des parties, ni assez expéditifs… Je ne connais pas de bonne police là ou le maire n’a pas le droit de condamner à la prison pour trois jours et à une amende de 12 à 15 francs… Le préfet de police fait tous les jours des choses arbitraires, mais cela ne peut être autrement. ( Mémoires sur le consulat (1799–1804) . Par un ancien conseiller d’état, стр. 345).

Нац. арх. F 121560. Paris, le 26 juin 1815 (из префектуры полиции министру внутренних дел). Там же, Paris, le 20 juin 1815. А М. le comte Chaptal, ministre d’Etat, directeur général du commerce (черновик).

Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 90, заседание 18 pluviôse, an XIII.

Нац. арх. F 12513. Lyon, le 25 frimaire, an XIV. Le préfet du départe du Rhône à Son Excellence le ministre de l’Intérieur :…l’administration n’hésiterait pas sans doute à approuver et encourager même tout projet qui se renfermerait dans un but si louable; mais s’il était possible qu’il amenât dans son exécution des atteintes à l’ordre public et à l’intérêt des fabriques et manufactures on doit le repousser. Les sociétés proposées nécessiteront des réunions: il en naîtra des associations et coalitions contre les maîtres. Le désordre et l’augmentation du prix de travail en seront inévitablement la suite…

Ср. архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 135, заседание 13 thermidor, an XIII.

Нац. арх. F 12503. Statistique des manufactures, fabriques, arts et métiers de la ville et faubourgs de Lyon … par J. G. Deglise, citoyen de Lyon, en l’an douze.

Там же: Aussi voit-on dans cet éternel désordre un plus grand nombre des malheureux qui regrettent avec raison la police des arts et métiers qui les régissait en 1789…

Ср. брошюру Abeille. Reflexions sur l’entrepôt de Marseille , вышедшую в 1805 г. (brumaire, an XIII), стр. 12: Au dedans se trouvent des fabriques à savon, dont l’exploitation est de plus de vingt millions. La sagesse des règlements anciens permettait de braver tous les concurrents étrangers…

Нац. арх. AF. IV. 1241. Séance 2 juillet 1810 (заседание Conseil d’administration du commerce et des manufactures).

Архив департамента Устьев Роны, М. 14–2. Etat de situation des fabriques et manufactures de draps et autres étoffes de laine de toute espèce etc. (1810–1811). Observations (помечено: Tarascon, le 26 décembre 1811).

Архив департамента Устьев Роны, М. 14–2. Etat de situation des fabriques etc. Fait à Aix le 3 janvier 1812.

Нац. арх. F 12507. Extrait d’une lettre de Sa Majesté l’Empereur et Roi à Son Altesse Sérénissime le Prince Archichancelier . Tilsitt, le 22 juin 1807.

Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 101, заседание 14 germinal, an XIII.

См. архив Лионской торговой палаты, Procès Verbaux 103, заседание 12 флореаля XIII года (там же текст декрета).

Нац. арх. AF. IV. 1060. № 95 (18 mai 1808). Rapport à Sa Majesté l’Empereur et Roi (Отчет об исполнении Лионской торговой палатой приказания императора касательно шелковых материй для Сен-Клу).

В рукописи явная описка: le traité de commerce de 1784 (Нац. арх. AF. IV. 1318. Paris, 25 novembre 1811. A Sa Majesté l’Empereur et Roi ; подписано: Gueroult).

Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 55, заседание 9 мессидора XII года:…la conscription militaire qui éloigne des manufactures tous les jeunes sujets.

Там же.

Нац. арх. AF. IV. 1060. A Sa Majesté l’Empereur et Roi . Lyon, ce 11 décembre 1806 (петиция Лионской торговой палаты):… Votre Majesté marche à grands pas vers le but qu’Elle poursuit sans relâche; Elle forcera enfin les perturbateurs du monde à cette paix générale qui est le vœu le plus cher à son cœur; parceque comme Elle l’a dit même, elle (la paix. — Е. T .) est le besoin le plus pressant de l’Europe.

(Заседание Лионской торговой палаты 28 фримера XIV года. Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 154)…les traités de paix qu’ameneront bientôt les succès étonnants de nos armées seront sans doute suivis de quelques traités de commerce et que l’importance des rapports de nos manufactures avec l’Allemagne, la Russie et la Pologne exigent des stipulations etc.

Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux des délibérations, 14, заседание 13 prairial, an XI — адрес первому консулу:…le chambre de commerce… espère que de nouveaux succès… ramoneront bientôt la tranquillité, fruit précieux d’une paix glorieuse et durable en comblant le désir de l’humanité et le bonheur du commerce national.

Архив Лионской торговой палаты, 139, заседание 25 ноября 1813 г.: S. Е. le ministre des manufactures et de commerce, par sa lettre du 23 novembre, en retraçant à la Chambre les événements funestes et imprévues qui dans l’espace de quelques semaines ont changé l’état de la France, lui représenta les dangers auxquels le commerce français serait exposé si des mesures vigoureuses n’étaient pas prises pour arrêter le progrès de puissances coalisées et reconquérir la paix que nous leur avons tant de fois et si généreusement offert.

Нац. арх. AF. IV. 1318. Rapport à Sa Majesté etc. (министерство мануфактур и торговли). 25 novembre 1812.

Нац. библ. Lb 4340. Cahier de réformes ou vœux d’un ami d’ordre . Paris, an VIII. Подписывая брошюру, автор прибавляет: «En signant cet écrit je sais à quoi je m’expose», — настолько смелым казался тогда его тон.

Это состояние превосходно выражено в одном (неподписанном) документе — докладе, поданном министру внутренних дел в 1802 г. (Нац. арх. F 121628–1635, an X): Plus on étudie notre état actuel, plus on se convainc qu’aujourd’hui en général la nation, flétrie par de longs malheurs, découragée par de funestes expériences est devenue insensible à presque tous les événements publics. Elle semble dire à celui qui la gouverne: arrangez tout et laissez-moi en repos (подчеркнуто в рукописи).

Stourm R. Les finances du consulat . Paris, 1902, стр. 355.

Нац. арх. AF. IV. 1328. De la récolte des bleds. 30 novembre 1801.