Евгений Васьковский - Избранные работы польского периода

Депутат Cruppi по этому поводу метко заметил на заседании парламента в 1899 г.: «Les réformes sur lesquelles il semble que tous les esprits et tous les partis sont dʼaccord, sont précisément celles qui chez nous nʼaboutissent jamais» ( Dehesdin , 171).

Marchand , 168.

Dehesdin , 262, n.: «Le ministre des travaux publics est responsable des actes de ses agents (bien quʼil ne les ait pas choisis). Et le ministre de la justice nʼest nullement responsable des actes des juges. Mettre en cause cette responsabilité serait inconstitutionnel et presque monstrueux… De plus cette responsabilité nʼest pas, nʼa jamais été une garantie, par suitę de la gravité quʼaurait une question ou une interpretation portant sur le mauvais choix dʼun juge. Un éminent esprit, le duc de Broglie, lʼavait de bonne heure signalé: «Il est hors dʼexemple quʼun ministre de la justice ait été poursuivi pour avoir fait de mauvais choix. I1 nʼest même guère concevable quʼil puisse lʼêtre. Lorsque le mauvais choix est fait, les convenances ne permettent pas dʼen faire un sujet de discussion à la tribune ou dans les journaux. Toute inculpation contrę un magistrat a par elle-méme un caractére si grave et si offensant que les gens de bien repugnent non seulement à sʼy livrer, mais à lʼentendre, et que le public, averti par un secret sentiment de bienséance, la voit en général de mauvais oeil. Depuis trente ans il y a eu à coup sur de choix de juges tout a fait réprétensibles… des choix même très revoltants et tres odieux; personne nʼa osé sʼen plaindre». I1 nʼy a rien à ajouter à cette page remarquable; mais il eu faut noter la conséquence: cʼest que cette prétendue responsabilité ministerielle, ici, serait un véritable leurre».

Известно позорное поведение французской магистратуры во время так называемых 100 дней, когда судьи восторженно приветствовали смену власти: «Ces quelques mois furent une rude épreuve pour les consciences peu rigides, qui se crurent obligées de changer, trois fois de suite, le sens de leur enthousiasme et la naturę de leurs tumultueuses convictions: il est peu de spectacles plus propres à déconsidérer une magistrature» ( Dehesdin , 42). Хуже того, суды после реставрации Бурбонов, выслуживаясь перед новой властью, беспощадно осуждали своих бывших политических союзников ( Dehesdin , 43–44). Не лучше вела себя французская магистратура после революции 1848 г. и после переворота Наполеона III. Barrot , 9: «Des nos jours deux coups dʼEtat se sont succédé à de courts intervalles, en 1848 et en 1851, lʼun populaire, lʼautre autoritaire, et cependant tous deux ont été acceptés et acclamés par les mémes magistrats». Такое хамелеонство вполне понятно, поскольку занявший судейское кресло по протекции, чтобы не быть свергнутым, будет вынужден искать нового покровителя, предавая бывшего.

Dehesdin , 178.

Завадский Несменяемость судьи, 1904, 14.

Pergament : «Bien des nominations sont arrachées par lʼintrigue ou entachées de favoritisme» ( Dehesdin, 378).

Dehesdin , 269: «Du moment que lʼexamen ne termine rien, ne ferme pas la porte à lʼintrigue, au lendemain de lʼexamen tous les candidats admis (et peut-être seraient-ils nombreux) sʼempresseraient dʼenvoyer au ministère leurs parents, leurs amis, les députés, les hauts fonctionnaires et les hauts magistrats, susceptibles de sʼintéresser à leur sort. Les bureaux de la Chancellarie seraient, autant que jamais, assiégés par lʼarmée des solliciteurs… La situation, dʼailleurs, serait exactement la même, entre tous les admis à lʼexamen, quʼaujourdʼhui, entre tous les candidats aux fonctions judiciaires». «Это слишком мало весит», – сказал какой-то министр, взяв папку с документами кандидата ( Dehesdin , 167, n. 2).

Dehesdin, 162: «Ainsi la lettre de recomendation devait passer au premier plan, et la capacité, le travail, lʼintelligence au second. Laboulaye a montré, il y a plus dʼun demi-siècle, les méfaits de ce favoritisme… Il contait lʼhistoire de son passage à lʼEcole de droit, ou il était en compagnie de deux camarades mieux favorisés du sort, et «nés substitus»; lui, sans protecteurs, était sûr de ne lʼêtre jamais. Quʼen resultait – il? Que les deux futurs substitus ne travaillaient pas, puisque cela leur était superflu; et que lui-même passait son temps à «effaroucher les oiseaux du Luxembourg, en leur déclamant Shakespeare ou Dante», puisquʼà lui aussi travailler eut été inutile».

Reichel , 33–37.

Sibert . Le concours comme modę juridique de recrutement de la fonction publique, 1912, 20–21: «La tendance, chaque jour plus marquée, des pays étrangers est bien dʼadopter le concours comme procédé de désignation, à lʼautorité compétente pour nommer, des individus les plus capables dʼassurer le fonctionnement des services publics».

Dahesdin, 250: «Dès 1835, le professeur Foucart remarquait que partout où le concours était employé, il avait fourni dʼexcellents résultats; et il citait le génie civil et militaire, la marinę et lʼartillerie, lʼuniversité. Depuis lors immenses progrès ont été realisés. En dehors des oficiers des armées de terre et de mer, des ingénieurs de lʼétat, cʼest aussi par le concours que sont recrutés: les professeurs de lʼenseignement supérieur et de lycées de lʼétat, les instituteurs, les rédacteurs et les employés dʼà peu près tous les ministères (le ministère de la justice excepté), les fonctionnires des forêts, des douanes, de lʼenregistrement des contributions directes, les auditeurs au Conseil dʼEtat, les inspecteurs des finances, le personnel diplomatique et consulaire, les inspecteurs des colonies».

Eslande , 71–72; Dehesdin, 118 s., 250 s.; Marchand , 140 s., 188 s.; Manfredini , 427 s.; Arminjon , 24–25; Pigé , 228; Coumoul , 417 и др. Gambetta в речи, посвященной судебной реформе, сказал: «Je ne comprends pas quʼon touchât à la magistrature sans faire trois choses à la fois: prendre les juges parmi les hommes vraiment éclairés et savants; par conséquent les choisir au concours, à la suitę dʼépreuves, et leur faire une situation honorable et honorée afin que la question de fortune préalable ne se posât pas comme un obstacle en face des candidats. Enfin, en troisième lieu, ce que je voudrais, cʼest quʼil nʼy eut pas dʼavancement pour les magistrats, et que leur situation fut tellement honorée et rentée, quʼils nʼeussent plus aucune espèce dʼintérêt à ce que lʼon appelle une promotion» (Dehesdin, 100). О других сторонниках конкурсной системы см. у Dehesdinʼa, с. 52, 72, 81, 74, 105, 118, 174, 255 и др. Претензии, выдвигаемые против конкурсной системы, основываются на ее непонимании и теперь считаются опровергнутыми.

Ley provisional sobre Organizacion del poder judicial, promulgada en 15 Septiembre de 1870; Ley de 14 de Octubre de 1882 adicional a la Organica. Статьи Debacqʼa в «Bulletin mensuel de la Société de Législation Comparée» 1872 г. и Муравьева в № 7 «Юрид. вестн.» от 1879 г. (на рус. яз.). Перевод первого закона был опубликован в «Annuaire de Législ. Etrang.» 1872 г., перевод второго – там же в 1883 г. см. еще: Piola – Caselli , 205–206; Dehesdin , 248–250.

Dehesdin , 94 s., 95: «Les concours donnèrent, de lʼopinion unanime des contemporains, dʼexcellents résultats».

Dehesdin , 118.

Testo unico delle dispozicioni sullʼordinamento degli ufici giudiziari e del personale della magistratura, 1924 (Roma, Libreria dello Stato), art. 101–112; Casablanca. La réforme judiciaire du gouvernement fasciste et le nouveau statut de la magistrature italienne («Bulletin de la Société de Législ. Comparée» 1927, 88 s.).

Затраты на проезд и проживание в Риме возмещаются успешно сдавшим экзамен.

О порядке, существовавшем до принятия Закона 1923 г., см.: Pettini , 171 s.; Люблинский. Реформа судебного строя в Италии (Журн. Мин. юст. 1908. № 2, с. 256 и след.). О Законе 1890 г. см.: Pio1a – Case11i , 202 и след.

Annuaire de législ. étrangére, 1893, 857.

Ibid., 1911, 509 s. Некоторые положения Закона 1910 г. были в последующем изменены (Annuaire 1912, 764; 1922, 271; 1926, 237 s.).

Menger. System des österr. Civilpr., 1876, I, 210–211.

Desjardins . La magistrature élue (Revue de 2 Mondes. 1882. I août, 560; Михайловский , 96; Кони, (Журн. Мин. юст. 1902, № 1, c. 11).

Hamilton . Jay et Madison. Fédéraliste. trad. par Jeze, 1902, 644 s.; Fuzier-Hermain. La séparation des pouvoirs (в приложении № 3 приводятся мнения ряда французских авторов по этому вопросу). Saint-Giron. Essai sur la séparation des pouvoirs, 1881; Delpech . Quelques remargues de droit comparé sur les moyens dʼassurer en pratique dʼindépendence des juges vis-à-vis du pouvoir (Rev. de droit publ. 1907, t. XXIV, № 1). Pfeiffer . Die Selbstständigkeit und Unabhängigkeit des Richteramts, 1865; Siegel. Zur Entwickelung der Unabhängigkeit der Rechtssprechung (Annal. d. deut. Reichs für Gesetzgeb., Verwaltung und Statistik, 1898, 31 B.); Aubin. Die Entwickelung der richterlichen Unabhängigkeit im neuesten deutschen und österr. Rechte, 1906.

Esmeln . Конституционное право (пер. на рус. яз.), 1898, 242–243.

Dehesdin , XXVII.